Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://yvecourt.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises :
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

ARTICLE 2 : IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site https://yvecourt.com est édité par la société FREIXENET GRATIEN SAS, SAS au capital de 18 200 000€ euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 410 381 206, dont le siège social est situé au 208 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé.

Le Délégué à la protection des données (ci-après le « DPD ») de FREIXENET GRATIEN SAS s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par https://yvecourt.com Vous pouvez le contacter par mail à contact@yvecourt.com ou par courrier postal adressé à FREIXENET GRATIEN SAS, Délégué à la protection des données personnelles, au 208 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

• DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le https://yvecourt.com sont les suivantes :

• Adresse email
• Prénom
• Nom
• Société
• Téléphone
• Données personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le site (ex : adresse IP, pages visitées, etc.)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l’utilisateur visite le site internet
• Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande
• Lorsque l’utilisateur participe à un jeu concours
• Lorsque l’utilisateur laisse un avis sur le site internet
• Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

• Données de connexions :vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois
• Traitement relatifs aux prospects (ex : s’inscrire à la newsletter pour recevoir des offres, actualités ou événements ; participer à un jeu-concours ; envoi d’une demande via un formulaire de contact) : trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
• Envoi des informations sur nos offres, actualités et évènements par le biais des newsletters
• Analyser les statistiques de trafic sur le site internet
• Améliorer votre navigation sur le site internet

Les traitements des données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat
• Consentement de l’utilisateur
• Obligation Légale

• TRANSMISSIONS DES DONNEES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Les prestataires informatiques ;
• Le prestataire de plateforme d’emailing pour l’envoi des emails promotionnels et/ou de fidélisation
• Les réseaux sociaux
• Les outils d’analyse du trafic et de la navigation
• Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet à des fins de référencement uniquement. Dès lors, nous ne sommes pas responsables du contenu, du traitement des données personnelles ou des pratiques des sites internet tiers. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations.

• HEBERGEMENT DES DONNES

Le site https://yvecourt.com est hébergé par HITEO, dont le siège est situé ci-après :

• 40, RUE FERRÈRE 33000 BORDEAUX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 5 35 54 65 06

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

• PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNES

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact suivante : contact@yvecourt.com

• Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à contact@yvecourt.com

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvoir prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données à contact@yvecourt.com

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

• Droit de déterminer le sort des donnés après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir le CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

• DONNEES PERSONELLES DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation, le site ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demander à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

• Opposition de l’utilisateur a l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/614116?hl=fr
• Firefox : https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.wom/help/tutorials/security/cookies

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

• Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Lister ici les cookies (listing à récupérer auprès des agences web) (nom / emetteur / finalité (ex : il peut s’agir de l’acceptation des CGV, facilité la navigation, etc.)

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants   :

Lister ici les cookies (listing à récupérer auprès des agences web) (ex : Google Adwords)

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par email à l’adresse communiqué par l’utilisateur

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/02/2024.